DÉSENFUMAGE ET AÉRATION
ÉCLAIRAGE ZÉNITHAL
MISE EN CONFORMITÉ
CONTRATS D'ENTRETIEN

Une sécurité toujours renforcée

La mise en conformité consiste à mettre aux normes actuelles de sécurité toutes les installations existantes  et en particulier dans les établissements recevant du public.

• Ainsi :
• les bâtiments d'habitation (parc HLM ou privé)
• les écoles
• les crêches
• les magasins et centres commeriaux
• les discothèques
• les bureaux ...
• sont des locaux particulièrement sensibles qu'il convient de mettre aux normes pour éviter tout risque en cas d'incendie.

A ce titre, il faut rappeler l'article L123-4 du Code de la Construction et de l'Habitation :
"(...)le maire ou le représentant de l'Etat dans le département peuvent par arrêté, pris après avis de la commission de sécurité compétente,  ordonner la fermeture des établissements recevant du public en infraction avec les règles de sécurité propres à ce type d'établissement,  jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité.
Le fait pour le propriétaire ou l'exploitant, malgré une mise en demeure (...) d'avoir  à se conformer à l'arrêté pris en application de l'alinéa précédent, de ne pas procéder à la fermeture de l'établissement est puni de 3 750 euros d'amende."